Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux abonnements payants Paisible AI. Elles complètent nos conditions générales d’utilisation.

1. Vendeur

Les abonnements sont proposés par Cédric Bellenger, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « Paisible AI » (ci-après « Paisible AI »). Ses coordonnées figurent dans les mentions légales ; contact : info@paisible.ai.

2. Clients professionnels

Les offres payantes sont réservées aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, indépendants, associations) qui les souscrivent pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les règles du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.

3. Offres et prix

Le contenu et le prix de chaque offre (Gratuit, Essentiel, Pro, Premium, Réseaux) sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Paisible AI peut faire évoluer ses offres et ses prix. Toute hausse de prix est annoncée au Client au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à partir de la période d’abonnement suivante.

4. Souscription et paiement

L’abonnement est souscrit en ligne. Sur le site, le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, à la souscription puis à chaque échéance mensuelle ou annuelle.

Dans les applications, l’achat passe par l’App Store d’Apple ou Google Play : la facturation et les éventuels remboursements relèvent alors des conditions de ces plateformes.

En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu après un rappel resté sans effet.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement pour la même durée.

Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace « Mon compte » (ou depuis les réglages de l’App Store ou de Google Play pour un achat dans les applications). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Le compte revient alors à l’offre gratuite.

6. Budgets publicitaires

Les campagnes publicitaires (Google Ads, Meta, ChatGPT, LinkedIn, Amazon…) nécessitent un budget publicitaire payé en plus de l’abonnement. Le montant total, le budget publicitaire et la commission de service de Paisible AI sont affichés avant toute validation, et aucune dépense n’est engagée sans l’accord exprès du Client. Le budget publicitaire est reversé aux régies, dont les conditions s’appliquent.

7. Service

Paisible AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service (obligation de moyens). Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’indisponibilité des plateformes tierces (réseaux sociaux, Google, régies publicitaires…).

Les contenus produits par l’intelligence artificielle sont des propositions : le Client les relit et reste responsable de ce qu’il publie.

8. Responsabilité

La responsabilité de Paisible AI est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes payées par le Client au titre de l’abonnement au cours des 12 mois précédant le fait à l’origine du dommage. Paisible AI ne répond pas des décisions des plateformes tierces (suspension de compte, refus d’annonce) ni des résultats des campagnes.

9. Propriété

Le Client conserve tous ses droits sur ses contenus et sur les contenus générés pour lui. Paisible AI conserve tous ses droits sur le service, sa marque et ses logiciels.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à info@paisible.ai. À défaut d’accord, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Version du 18 octobre 2026